J.O. 54 du 4 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 mars 2007 portant acceptation de démission
NOR : DEFM0700230D
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2007, les offres de démission de l'état de militaire de carrière des officiers dont les noms suivent sont acceptées :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
A compter du 1er mars 2007
Le lieutenant Ludwig (Jérémie).
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
A compter du 1er avril 2007
L'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement Minguet (Bertrand, Claude, Christian).